La vigilance sociétale en droit français

La régulation des activités des multinationales à l’étranger constitue un enjeu majeur dans notre monde globalisé. Alors que la proposition de loi sur le devoir de vigilance, avancée fondamentale dans la lutte contre l’impunité des multinationales, est en phase finale d’adoption par le Parlement français, il n’existe malheureusement toujours pas de définition claire de la vigilance ni d’exposé exhaustif de son étendue en droit français. Pour y remédier, l’association Sherpa, en collaboration avec le réseau Ritimo, publie une étude juridique sur la vigilance sociétale qui offre un panorama détaillé des textes existants en France obligeant les multinationales à prendre en compte et prévenir les impacts sociétaux dans le cadre de leurs activités.

Diligence raisonnable, diligence raisonnée, vigilance … Les mots ne manquent pas pour évoquer la manière dont les entreprises devraient prendre en compte et prévenir les impacts sociétaux liés à leurs activités commerciales le long de leur chaîne de valeur. Les Nations unies, l’OCDE, l’OIT, ou encore l’Union européenne adoptent des textes pour inciter les multinationales à aller dans ce sens. Certaines entreprises s’engagent d’ailleurs dans cette voie à travers des démarches de responsabilité sociétale.

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